Assainissement

Règlement en vigueur

Service Public d'Assainissement Non Collectif - S P A N C

L’assainissement individuel, autonome, également appelé assainissement non collectif est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est à l'origine de la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La Communauté de Communes, ayant la compétence en matière d’assainissement autonome, elle a instaurée le Service Public d’Assainissement Non Collectif sur son territoire et exerce ainsi sa mission de contrôle technique et réglementaire des dispositifs d'assainissement individuels.

Le contrôle est exercé :

• sur les dispositifs neufs ou réhabilités
  (au moment de la conception et de la réalisation des travaux),
• sur les dispositifs existants, de manière périodique.