Fonctionnement

Les organes institutionnels de la communauté de communes sont :

• le conseil de communauté;
• le bureau;
• les commissions thématiques.

C'est l'organe délibérant de la Communauté de communes.

Ce dernier est composé de 50 Conseillers communautaires titulaires et 26 Conseillers communautaires suppléants élus parmi les Conseillers municipaux des 33 communes de la Communauté de communes.

Chaque commune est représentée au sein du Conseil de communauté en fonction du nombre d'habitants.

Ainsi, par commune, le nombre de Conseillers communautaires est le suivant :

Liste des Conseillers communautaires

Les communes représentées par un seul conseiller ont un conseiller suppléant.

Par ses délibérations, le Conseil de communauté décide des actions et projets de la Communauté de communes.

Le Conseil de communauté élit le Président, les Vice-présidents et les membres du bureau.

Il est constitué du Président, des Vice-présidents ainsi que de 7 membres désignés par le Conseil de communauté.

Son rôle est double :

1. Il délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu une délégation du Conseil de communauté. Il s’agit des décisions courantes (contrats d’assurance, fixation des loyers, marchés ne dépassant pas un certain seuil, petits encaissements de recettes…);
   
   
   • Cela permet d’alléger les procédures et de raccourcir les délais.
     
     
2. Il prépare et discute les décisions les plus importantes. Il détermine ainsi l’orientation qui sera proposée au Conseil de communauté au moment de délibérer.
   
   
   • Pour faire ce travail, les Vice-présidents ont reçu du Président une délégation dans un domaine particulier dont ils ont la charge;
   • Dans certains domaines, une commission thématique peut être mise en place.

Les membres de ces commissions thématiques sont élus par le Conseil de communauté parmi les conseillers municipaux qui ne sont pas forcément délégués au Conseil de communauté.

Elles sont présidées par le Vice-Président ayant en charge les domaines pour lesquels la commission a été constituée.

Leur rôle est de proposer de nouvelles orientations ou d’exprimer des vœux sur tel ou tel dossier.

Le Vice-Président rapporte au Bureau les conclusions des réunions de ces commissions.

Les commissions thématiques créées sont les suivantes :

• Finances
• Sport
• Culture
  
• Voirie et rivières
• Travaux
• Affaires scolaires et petite enfance
• Assainissement collectif et non collectif
• Urbanisme