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Conseil de communauté du 5 juin 2014
05/06/2014


Ordre du jour


Affaires générales

  • Réglement intérieur de la CDC
  • Modalités d'application du droit à la formation des élus
  • Composition des commissions thématiques
Finances
  • Décision modificative des budgets
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Versement d'une aide à l'équipement d'Internet
  • Tarifs de la piscine
  • Subvention compensatrice 2014 dans le cadre de la Contribution Maladie Universelle
  • Subventions 2014
  • Garantie d'emprunt à la Maison Familiale Rurale rue des 15 Fusillés à Mortagne au Perche
  • Contrat territorial avec l'agence de l'Eau Loire Bretagne
Personnel
  • Création d'un poste d'Adjoint technique
  • Convention avec le CNFPT et autorisation de signature
Enfance et jeunesse
  • Intervenant PEL
  • Convention avec la commune de St Langis lès Mortagne et autorisation de signature
Composition de la commission d’appel d’offres
Paiements en ligne Effectuez vos Paiements en ligne
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Notre territoire
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