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Conseil communautaire du 28 mars 2013
28/03/2013


Ordre du jour


Affaires générales

  • Mise en œuvre de la réforme relative aux rythmes scolaires
  • Désignation des représentants SCIC Bois Bocage Energie
  • Création du Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton
  • Renouvellement de la convention du transport à la demande
Personnel

  • Contrat d'adhésion au régime d'assurance chômage
  • Mise à disposition d’un attaché territorial à mi-temps du CIAS à la CDC
  • Modification du tableau des effectifs
Scolaires - Jeunesse

  • Convention pour les intervenants du Projet Educatif Local
  • Conventions avec la commune de St Jouin de Blavou
Divers
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués


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