| Affaires générales |
|
- Avis sur l'arrêté préfectoral du 12/10/2010 relatif au projet d'extension du périmètre de la CDC du pays du Mêlois
|
| Finances |
|
- Versement du solde de la dotation de solidarité 2012
- Convention avec les communes fixant les modalités de versement de la dotation de solidarité
- Décision modificative - Virement de crédits
- Participation financière au SMAEP
|
Personnel
|
|
- Participation de la collectivité à la protection sociale des employés
- Suppression et création d'un poste
- Transfert de charges d'un agent et d'une indemnité sur le budget "Assainissement collectif"
- Transfert de charges d'un agent sur le budget SPANC "Assainissement non collectif"
- Acceptation du transfert des charges de personnel et d'une indemnité du budget principal sur le budget annexe "Assainissement collectif"
- Acceptation du transfert des charges de personnel du budget principal sur le budget annexe SPANC "Assainissement non collectif"
|
| Assainissement |
|
- Remboursement des charges aux communes dans le cadre de la compétence "Assainissement collectif"
- Exemption de la participation au raccordement à l'égout
|
| Urbanisme |
|
- Révision de la commission pour le suivi du plan local d'urbanisme intercommunal
|
| Divers |
|
- Convention avec un intervenant du contrat éducatif local (CEL)
- Annulation de l'acquisition d'un terrain à Préfontaine
- Admission en non valeur de titres de recettes émis dans le cadre des budgets "Assainissement collectif" et SPANC "Assainissement non collectif"
- Affectation du compte 67441 "Participation" du budget principal sur les budgets annexes
- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
|
