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Conseil de communauté du 19 juillet 2012
19/07/2012


Ordre du jour

Affaires générales

  • Avis sur les arrêtés préfectoraux fixant le projet de périmètre de la Communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche et du Pays de Pervenchères
  • Approbation du rapport annuel du Syndicat mixte de la rivière Sarthe
  • Modification des tarifs de l'Espace public numérique
  • Candidature à l'appel à projet de la Région Basse Normandie pour le programme de la médiation numérique 2012-2014
Finances

  • Décisions modificatives
Assainissement

  • Avenant n° 2 délégation de service public pour l'assainissement collectif
Divers
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués

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