Comptes-rendus

• Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
• Décisions modificatives
• Acceptation d'un don
  

• Modification de la commission de délégation de service public
• Tarifs du service assainissement

• Création d'une indemnité accessoire pour un poste d'agent de maîtrise de la ville de Mortagne au Perche ( 5 heures hebdomadaires)

Urbanisme

• Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUI de St Hilaire le Châtel et Ste Céronne lès Mortagne

• Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués