Comptes-rendus

• Convention avec la Scène nationale
• Rapport d'activités 2011 de la CDC et du SIRTOM
• Convention avec la commune de St langis lès Mortagne relative au Centre de loisirs de Juillet

• Décisions modificatives
• Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Fonds de concours à la commune de Courgeon

• Indemnités de servitude suite à l'extension du réseau d'assainissement de Bazoches sur Hoëne
• Indemnités de servitude suite à l'extension du réseau d'assainissement de St Hilaire le Châtel
• Aquisition de terrains à Bazoches sur Hoëne

• Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un agent du SIDTP à la CDC de Mortagne au Perche

Urbanisme

• PLUI - modalités de concertation

• Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués