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Conseil de communauté du 20 octobre 2016
20/10/2016


Ordre du jour


Affaires générales

  • Convention avec le Département de l’Orne pour l’aménagement de sous-répartiteurs.
Finances

  • Tarifs de location temporaires des salles et des gymnases de la Communauté de communes
  • Décisions modificatives des budgets
  • Participation et versement des frais de scolarité 2015/2016
  • Demande de subventions au Département de l’Orne pour les gymnases de la Poudrière et de la Chapelle Montligeon
  • Demande de garantie d’emprunt de l’ASPEC
  • Convention avec la ville de Mortagne au Perche pour le remboursement partiel d’un Contrat Unique d’Insertion pour l’école Aristide Briand
  • Convention avec la ville de Mortagne au Perche pour le remboursement partiel d’un agent qui assure l’intérim à la médiathèque de Pervenchères
  • Remboursement à la commune et au SIAEP de Bazoches sur Hoesne des frais de personnel
  • Transfert des charges salariales des agents d’accueil du budget principal au budget «Office de tourisme»
  • Emprunts à contracter pour le budget principal et le budget annexe «assainissement collectif - affermage»
  • Dotation de solidarité 2016
  • Vente terrains de la zone de Théval.
Divers

  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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