Affaires générales
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- Rapport d’activités de la Communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche, du SMIRTOM du Perche Ornais et du SMIRTOM de la région de L’Aigle
- Convention avec la Communauté de communes du Haut Perche pour la ludothèque
- Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation du patrimoine des collectivités
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| Finances |
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- Décision modificative des budgets
- Affectation du FPIC
- Subvention compensatrice 2016 dans le cadre de la Contribution Maladie Universelle
- Conclusion d’un contrat de prêt
- Location de locaux dans le bâtiment industriel situé zone des Gaillons Bellevue
- Fixation du prix de vente des terrains situés zone de Théval
- Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Remboursement des frais de funérarium à la ville de Mortagne au Perche
- Remboursement des consommations d’eau de la salle de réunion au SDIS de Mortagne au Perche
- Règlement d’un solde de prestation DDT en section de fonctionnement
- Demande de subvention pour un logiciel pour les centres de loisirs
- Demande subventions pour les travaux de réhabilitation du gymnase de la Poudrière
- Demande subventions pour les travaux de réhabilitation du gymnase de La Chapelle Montligeon
- Demande subventions pour les travaux de réhabilitation de l’école Puyravau
- Demande subventions pour les travaux de création des locaux de la Banque Alimentaire
- Demande de subvention pour l’Office de Tourisme du Pays de Mortagne au Perche
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| Personnel |
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- Remboursement par un agent de la cotisation CNRACL
- Modification du délai de prescription du versement d’une NBI
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Scolaire - Petite enfance
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- Renouvellement du contrat «enfance jeunesse» 2016 / 2019
- Création d’un Centre de loisirs à la neige en février 2017
- Renouvellement de la convention avec la Région pour le centre de veille des Espaces Publics Numériques
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| Assainissement |
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- Signature d’une convention type avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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