Affaires générales
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- Création et dénomination d'un Office de tourisme à Mortagne au Perche
- Création d'une régie dotée de l’autonomie financière de l’Office tourisme
- Approbation des statuts de la régie dotée de l’autonomie financière de l’Office tourisme
- Désignation des membres du Conseil d'exploitation de l’Office de tourisme
- Convention de partenariat avec le réseau des médiathèques du Perche Ornais
- Convention de mise à disposition d’une lecture spectacle avec le Conseil Départemental de l’Orne
- Convention de mise à disposition d’une salle et d’un bureau au Télécentre
- Modification des délibérations relatives à la location de l’atelier industriel à la société VALISTERE
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| Finances |
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- Redevance spéciale pour les déchets non ménagers – convention avec le SMIRTOM du Perche Ornais
- Remboursement des prestations réalisées par la commune de Mauves sur Huisne dans les bâtiments publics de la compétence intercommunale
- Annulation de titres de recettes
- Baux des Pôles de santé de Mortagne au Perche et La Chapelle Montligeon
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| Assainissement |
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- Demande de subventions pour la reconstruction de la station d’épuration de Soligny la Trappe
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Personnel
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- Modification du tableau des effectifs
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| Complément |
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- Acquisition d'une propriété située ruelle de l'Hippodrome à Mortagne au Perche
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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