Affaires générales
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- Autorisation de signature d'un bail de location avec la société VALISTERE
- Autorisation de signature d'un bail de location avec la société TRANSPORTS DESJOUIS
- Convention avec le SIAEP du Haut Perche
- Convention de prestation avec la commune de St Langis lès Mortagne
- Adoption du tableau des voiries de compétence intercommunale
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| Finances |
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- Décision modificative des budgets
- Fixation de la durée d’amortissement du Pôle santé
- Remboursement des prestations réalisées par les communes dans les bâtiments publics de la compétence intercommunale
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| Personnel |
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- Création d’un poste en CAE à la Maison de la petite enfance
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Assainissement
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- Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif
- Tarifs 2016 de l’assainissement collectif
- Fonds de concours avec la commune de Feings
- Fonds de concours avec la commune de Parfondeval
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| Complément |
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- Convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel de la zone de Theval
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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