Affaires générales
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- Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
- Création d'un lotissement artisanal sur la commune de St Langis lès Mortagne
- Acquisition d'un terrain de 25 000 m²
- Demandes de subventions DETR (Etat) et FDAZA (Département)
- Transfert du marché de maîtrise d'oeuvre de la commune de St Langis lès Mortagne à la Communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche
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| Finances |
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- Création d'un budget annexe pour le lotissement de St Langis lès Mortagne
- Suppression du budget annexe «Eaux de Normandie»
- Paiement à la commune et au SIAEP de Bazoches sur Hoëne des frais de personnel
- Remboursement d’une part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Décisions modificatives des budgets
- Demande de subvention pour l’acquisition de matériel
- Demande de subvention à l’AFAC
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| Personnel |
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- Modification du tableau des effectifs
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| Assainissement collectif |
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- Avenant n° 4 à la Délégation de Service Public Eaux de Normandie
- Demande de subvention à l’agence de l’Eau Loire Bretagne relative au contrôle des ouvrages neufs ou réhabilités
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| Complément |
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- Emission de titres de recettes auprès des communes de la CDC
- Dotation de solidarité 2015
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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