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Conseil de communauté du 12 octobre 2015
12/10/2015


Ordre du jour


Affaires générales

  • Modification des statuts
  • Convention de prestation de service avec la ville de Mortagne au Perche
Personnel

  • Fixation du ratio promu promouvable
Complément

  • Décision modificative du budget principal
  • Tarif piscine intercommunale
Divers

  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués

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