Affaires générales
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- Acte administratif pour le transfert des biens de l'ex CDC de Pervenchères à la CDC du bassin de Mortagne au Perche
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| Finances |
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- Décisions modificatives des budgets
- Suppression de régies
- Participation et versement des frais de scolarité 2014/2015
- Exonération Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- Renégociation d’emprunts
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Culture
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- Convention avec la Scène nationale
- Convention de mise à disposition d’ateliers culturels à la médiathèque de Pervenchères par le Département de l’Orne
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| Urbanisme |
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- Débat sur le PADD du PLUI
- Droit de Préemption Urbain (DPU)
- Périmètre des Monuments Historiques de Loisé
- Renouvellement de la convention avec le Pays du Perche Ornais
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| Scolaire - Petite enfance |
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- Convention de partenariat pour la généralisation de l’Environnement Numérique de Travail
- Approbation de la modification du règlement de la Maison de la petite enfance
- Demande de subvention pour la Maison de la petite enfance
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| Personnel |
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- Création d’un emploi d’avenir à la Maison de la petite enfance
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| Complément |
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- Convention définissant les conditions de mise à disposition de la piscine intercommunale aux maîtres nageurs sauveteurs
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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