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Conseil de communauté du 25 septembre 2014
25/09/2014


Ordre du jour


Affaires générales

  • Avis sur le projet de décret (modificatif) créant l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
  • Convention de groupement d'achat de gaz naturel
  • Désignation des représentants au SMIRTOM du Perche Ornais
  • Désignation d'un référent au SAGE de l'Iton
Urbanisme
  • Etat d'avancement du SCOT - inscriptions aux groupes de travail
Finances

  • Décision modificative des budgets
  • Modification du zonage de la TEOM
  • Exonération de la TEOM
  • Attribution du fonds de concours pour les églises
  • Attribution d'une subvention d'équipement internet
  • Remboursement par les communes du fonds d'amorçage 2014/2015
  • Remboursement de frais de personnel avec les communes de Bazoches sur Hoëne, Le Pin la Garenne, Mortagne au Perche, St Hilaire le Châtel, Ste Céronne lès Mortagne et Soligny la Trappe

Enfance et jeunesse
  • Convention de partenariat entre le CAMSPP de l'Orne et la Maison de la petite enfance
  • Création d'un poste d'adjoint d'animation à l'école de St Langis lès Mortagne
Sport et culture
  • Attribution d'une subvention à l'USM Volley
  • Convention avec la Médiathèque départementale de l'Orne

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Création site internet mairie / commune / ville - Réseau des Communes