Le plan local d’urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle des 33 communes du territoire.

Le PLUi en vigueur est opposable depuis le 6 février 2017.

Pour connaitre la réglementation du PLUi sur une parcelle, consultez ici le site geoportail-urbanisme.gouv.fr

L’ensemble des documents du PLUi en vigueur (zonage, rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, orientations d’aménagement et annexes) sont consultables sur geoportail-urbanisme.gouv.fr

Depuis 2017, le PLUi a évolué et a fait l’objet des procédures suivantes :

• 3 septembre 2020 : 1^e modification simplifiée du PLUi approuvée par délibération du Conseil communautaire
• 8 août 2024 : Annulation de la procédure de 2^e modification simplifiée du PLUi par arrêté n°2024_05AD.
• 16 octobre 2025 : 3ème modification simplifiée du PLUi approuvée par délibération du Conseil communautaire – Note de présentation / Règlement écrit / Règlement graphique modifié

Actualités du PLUi :

• 20 mars 2025 : Engagement de la 1e révision allégée du PLUi par délibération du Conseil communautaire. L’étude et l’évaluation environnementale sont en cours et une enquête publique sera réalisée en 2026.
• 19 février 2026 : Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°1 du PLUi.

Procédure révision allégée :

• 25 juin 2026 : Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°1 du PLUi (annule et remplace la procédure du 19 février 2026).
• 7 juillet – 7 octobre 2026 : Avis émis sur la procédure.

PLUi opposable :

• Consultez ici le PLUi : suite 3ème modification simplifiée approuvée le 16 octobre 2025