La 3ème modification simplifiée du PLUi a été prescrite par arrêté du Président le 3 avril 2025. La mise à disposition du public du projet se déroulera du 16 juin au 16 juillet 2025 avec un registre et les pièces du dossier disponibles au format papier à la Maison des Territoires, 4 Zone de La Grippe à Mortagne au Perche et dans l’ensemble des 33 mairies du territoire.
Les observations du public peuvent être transmises par mail à l’adresse suivante :
Les éléments suivants sont consultables ici :
- Avis des personnes publiques associées
- Délibération de prescription de la modification simplifiée n°3 du PLUi
- Note de présentation
- Projet de zonage modifié
- Projet de règlement modifié.
Les avis et observations feront l’objet d’un bilan de concertation en amont de l’approbation de la modification simplifiée en Conseil de communauté.