15/07/2025
Suite à l’enquête publique sur le projet de création d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Mortagne au Perche réalisée du 16 avril au 16 mai 2025, le Ministère de a publié l’arrêté de classement le 15 juillet dernier.
Cet arrêté de classement permet d’engager la seconde étape d’élaboration du SPR avec la création du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine PVAP qui contiendra le règlement.
Ce document sera mis en place dans les prochains mois en concertation avec les élus de Mortagne au Perche, la population et l’architecte des bâtiments de France.
Consultez ici l’arrêté ministériel de classement du SPR de Mortagne au Perche du 15 juillet 2025