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Assemblée générale du
8 mars 2003 |
Compte-rendu de l'Assemblée générale
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Mot d’accueil du Maire.
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Proposition d’une secrétaire de séance : Mme Giroux est élue.
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Présentation historique de la Commune avec le patrimoine
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Détail des travaux de l’Eglise.
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Projets de l’Association : - aide à la sauvegarde de l’Eglise - manifestations culturelles (organisées par l’Association)
Réunion dans la petite salle, constitution du Conseil d’administration
Constitution du Conseil d’administration : 11 membres
Les personnes élues à l'unanimité, chargées de son Bureau sont :
La Présidente : Mme Brigitte DUBOYS de LABARRE, domiciliée au Moulin de Coulier à Ste Céronne-lès-Mortagne, sans profession.
Le Vice-Président : M. Jean GAUTIER, domicilié à La Bultière à Ste Céronne-lès-Mortagne, retraité.
La Secrétaire : Mme Christine GIROUX, domiciliée à Poix à Ste-Céronne-lès-Mortagne, secrétaire de Mairie.
La Secrétaire-adjointe : Mme Françoise CHANTEPIE, domiciliée à Boyères à St-Hilaire-le-Châtel, assistante sociale.
La Trésorière : Mme Martine LEROY, domiciliée à Poix à Ste Céronne-lès-Mortagne, agent principal des impôts.
Le Trésorier-adjoint : M. Xavier BUREAU, domicilié au Logis de la Pelletrie à Bivilliers, responsable de la communication.
Les autres membres sont :
Mme Raymonde LIZOT, M. l'Abbé PLANCKEEL, MM. Yves BRUNNER, Daniel SIMOEN, Jean-Jacques BEUZIT.
Le Bureau a voté, à l'unanimité, les statuts suivants:
ARTICLE 1 : Titre
Il est fondé à Ste-Céronne-lès-Mortagne, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, dont le siège est fixé à la Mairie de Ste-Céronne-lès-Mortagne, sous le titre de : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL DE STE-CERONNE-LES-MORTAGNE.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a but non lucratif, a pour objet de développer toutes les actions possibles relatives à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel de Ste-Céronne-lès-Mortagne, dont l’Eglise du XIIe siècle est le fleuron.
ARTICLE 3 : Composition
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont choisis et nommés par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs sont toutes les personnes ayant accepté les présents statuts et adhérant aux décisions du Conseil d’Administration ou des Assemblées générales s’étant exprimé à leur majorité.
La qualité de membre se perd par décision de l’intéressé ou pour motif grave après délibération du Conseil d’Administration.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des missions qui leur sont confiées.
ARTICLE 4 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est formé de 5 à 11 membres. Il élit le Bureau, qui est composé au minimum de :
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un Président qui dirige les délibérations ;
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un Vice-président qui supplée le Président et l’assiste ;
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un Trésorier qui encaisse les recettes, solde les dépenses ordonnancées par le Conseil d’Administration et tient le livre de caisse ;
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un Trésorier-adjoint, qui supplée le trésorier et l'assiste;
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un Secrétaire qui effectue la correspondance, tient à jour le registre des délibérations et envoie les convocations.
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un Secrétaire-adjoint, qui supplée et assiste le Secrétaire.
ARTICLE 5 : Mandats
Le Conseil étant est élu pour trois ans, mais il est renouvelé par tiers tous les trois ans.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, à l'Assemblée Générale la plus proche.
ARTICLE 6 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit, toutes les fois qu’il le juge utile ou nécessaire pour ses délibérations et au moins une fois par an. Il est tenu procès-verbal des séances.
La présence de trois de ses membres dont le Président ou, à son défaut, le Vice-président, est nécessaire pour la validité des délibérations.
ARTICLE 7 : Assemblées Générales
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, en règle de leurs cotisations. Elle se réunit, obligatoirement une fois par an, sur convocation individuelle. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. En outre, l’Assemblée générale peut se réunir exceptionnellement sur convocation individuelle également.
La première Assemblée Générale constitutive a été réunie le 8 mars 2003, sur convocation et sous la présidence de M. Jean GAUTIER, maire de la commune de Ste-Céronne-lès-Mortagne, assisté de M. Daniel SIMOEN et de Mme Raymonde LIZOT, adjoints. Elle a élu son premier Conseil d’Administration, à la majorité absolue des membres présents.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’Association sont composées :
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des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs ;
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des subventions publiques ou privées qui lui sont attribuées ;
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des produits de quêtes ou collectes diverses ;
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de dons;
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des produits de manifestations particulières organisées dans le cadre des activités de l’Association.
ARTICLE 9 : Modifications
Les modifications aux présents statuts ne peuvent être faites que sur proposition du Conseil d’Administration et décidées en Assemblée générale.
ARTICLE 14 : Dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée sur proposition du Conseil d’Administration et décidée en Assemblée générale. Au préalable, les comptes auront été apurés en affectant le solde disponible à une autre association ou à une personne morale qui accepte de reprendre à son compte les recettes et les dépenses engagées.
Le Bureau a voté, à l'unanimité, la cotisation minimale suivante : 10 €
(des dispositions fiscales sont prévues pour les dons et legs)
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