ARTICLE 1 : Titre

Il est fondé à Ste-Céronne-lès-Mortagne, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, dont le siège est fixé à la Mairie de Sainte-Céronne-lès-Mortagne, sous le titre de :

Association de sauvegarde du patrimoine culturel de Sainte-Céronne-lès-Mortagne

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : Objet

Cette association à but non lucratif, a pour objet de développer toutes les actions possibles relatives à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel de Sainte-Céronne-lès-Mortagne, dont l’Eglise du XIIe siècle est le fleuron.

ARTICLE 3 : Composition

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont choisis et nommés par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs sont toutes les personnes ayant accepté les présents statuts et adhérant aux décisions du Conseil d’Administration ou des Assemblées générales s’étant exprimé à leur majorité.
La qualité de membre se perd par décision de l’intéressé ou pour motif grave après délibération du Conseil d’Administration.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des missions qui leur sont confiées.

ARTICLE 4 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est formé de 11 membres. Il élit le Bureau, qui est composé de :

• la présidente, Mme Brigitte DUBOYS de LABARRE, qui dirige les délibérations ;
• la vice-présidente, Mme Raymonde LIZOT, qui supplée la Présidente et l’assiste ;
• la trésorière, Mme Martine LEROY , qui encaisse les recettes, solde les dépenses ordonnancées par le Conseil d’Administration et tient le livre de caisse ;
• la trésorière adjointe : Mme Jacqueline SUQUET,
• la secrétaire, Mme Christine GIROUX , qui effectue la correspondance, tient à jour le registre des délibérations et envoie les convocations ;
• la secrétaire-adjointe, Mme Françoise CHANTEPIE, qui supplée et assiste la Secrétaire.
• Autres membres : Mmes Dany GAUTIER, Josiane JOUSSE, MM. Marc ORANGE, Daniel SIMOEN, Yannick LUTET.
  

ARTICLE 5 : Mandats

Le Conseil est élu pour trois ans, mais il est renouvelé par tiers tous les trois ans.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, à l’Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 6 : Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit, toutes les fois qu’il le juge utile ou nécessaire pour ses délibérations et au moins une fois par an. Il est tenu procès-verbal des séances.
La présence de trois de ses membres dont le Président ou, à son défaut, le Vice-président, est nécessaire pour la validité des délibérations.

ARTICLE 7 : Assemblées Générales

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, en règle de leurs cotisations. Elle se réunit, obligatoirement une fois par an, sur convocation individuelle. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. En outre, l’Assemblée générale peut se réunir exceptionnellement sur convocation individuelle également.

La première Assemblée Générale constitutive a été réunie le 8 mars 2003, sur convocation et sous la présidence de M. Jean GAUTIER, Maire de la commune de Ste-Céronne-lès-Mortagne, assisté de M. Daniel SIMOEN et de Mme Raymonde LIZOT, Adjoints. Elle a élu son premier Conseil d’Administration, à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’Association sont composées :

• des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs ;
• des subventions publiques ou privées qui lui sont attribuées ;
• des produits de quêtes ou collectes diverses ;
• de dons
• des produits de manifestations particulières organisées dans le cadre des activités de l’Association.

ARTICLE 9 : Modifications

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être faites que sur proposition du Conseil d’Administration et décidées en Assemblée générale.

ARTICLE 14 : Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée sur proposition du Conseil d’Administration et décidée en Assemblée générale. Au préalable, les comptes auront été apurés en affectant le solde disponible à une autre association ou à une personne morale qui accepte de reprendre à son compte les recettes et les dépenses engagées.