Portrait de la Communauté de Communes

Historique :

En 1993, fut créé le SIVU des Gaillons (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) qui regroupait alors 21 communes. L'objectif de ce syndicat était dans un premier temps de développer l'activité économique en favorisant le maintien des entreprises présentes sur le secteur et en encourageant l'arrivée de nouvelles.

En février 1992, la loi instituant la Communauté de Communes allait permettre au SIVU de développer ses activités à d'autres domaines tels que : la voirie, l'action sociale, l'aménagement du territoire, etc...

Ainsi, le 1er janvier 1995 naissait la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche. Elle était alors composée de 22 communes. L'année suivante, 3 autres communes venaient se rattacher à la Cdc.

Depuis le 1er janvier 2002, la commune de Sainte-Scolasse sur Sarthe s'est retirée de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche afin de rejoindre la Communauté de Communes du Pays Mêlois.

Domaines d'activités :

La vocation de cette structure intercommunale est de favoriser entre autres le développement économique et social tout en maintenant une autonomie et une liberté de choix pour chaque commune. Elle leur permet notamment de partager le coût élevé de certains équipements nécessaires au bien être de ses habitants.

Les principales compétences de la Communauté de Communes se répartissent en dix commissions :

        - Affaires Sociales et Services de Proximité
        - Affaires Juridiques et Relations avec le Conseil Général
        - Environnement, Rivières et Assainissement
        - Sport et Jeunes
        - Voirie
        - Finances, Personnel et Prospective
        - Culture et Loisirs
        - Travaux
        - Affaires Scolaires, Petite Enfance
        - Affaires Economiques

Fonctionnement :

La CdC est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués nommés par les Conseils Municipaux. Le nombre de délégués est en fonction de la population de chaque commune membre. Se réunissant au moins une fois par trimestre, il prend et vote les décisions.

Le bureau est, quant à lui, l'organe exécutif de la CdC. Il est composé du Président de la CdC, des dix Vice-Présidents Délégués de chacune des dix commissions ainsi que de trois autres membres du Conseil de Communauté. Afin d'examiner les questions et de procéder aux instructions des dossiers, le Bureau se réunit au moins une fois par semaine.

Enfin, la Commission Permanente où se retrouve l'ensemble du Bureau ainsi que la totalité des Maires de la CdC est là pour s'informer, étudier les dossiers importants et transmettre les informations à chaque Conseil Municipal. Elle se réunit au moins une fois par mois.