Aides aux entreprises


L'aide aux entreprises est l'un des principes de base du développement économique de notre territoire.

La Communauté de Communes du Bassin de Mortagne s'associe dans cette démarche par des actions bien définies :
  • la recherche et l'accueil des partenaires porteurs de projets, et de créations d'emplois.

  • l'aide à la création et au développement l'entreprises, principalement sous forme de mise à disposition de terrains viabilisés (prix: 10 F HT le m²) et de leurs accès. De plus, le Parc d'activités des Gaillons bénéficit d'une taxe professionnelle unique à 4,75 %.

  • la mise à disposition de structures, destinées à la promotion économique


La Maison des Entreprises



Aides Financières

Aides Sociales

 

AIDES FINANCIERES

- La Prime Régionale à la Création d'Entreprises (PRCE).

- La Prime Régionale à l'Emploi (PRE).

- Le Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC).

- Le Fonds de Modernisation du Commerce (FMC),Chambre du Commerce et Industrie.

- Le Fonds Régional d'Aide à l'Artisanat (FRAA), Chambre des métiers.

- Le Fonds de Modernisation de l'Artisanat (FMA).

- Aides départementales à l'installation des commercants en milieu rural, Conseil Général de l'Orne ou Comité d'Expention du département de l'Orne (CEDO).

AIDES SOCIALES

Mesures visant les entrepreneurs :

- ACCRE : Exonération de charges sociales (totalement ou dans la limite de 120 % du SMIC selon les cas) pendant un an.

Mesures favorisant la création d'emploi par des PME :

- Exonération pendant 2 ans de charges patronales pour l'embauche du 1er salarié dans la limite d'une rémunération n'excédant pas le SMIC.

- Exonération pendant 12 mois de charges patronales pour l'embauchedu 1er au 50 éme salariés pour les entreprises implantées dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).