Le SPANC est soumis :
- à la législation nationale issue des lois sur l'eau de 1992 et 2006, de la loi "grenelle 2" de 2010, retranscites dans les codes de l'Environnement, de la Santé Publique et de l'Urbanisme,
- et au réglement local, adopté par le conseil communautaire le 03 avril 2006, puis révisé le 4 février 2010.

Consultez le Règlement du SPANC (156 ko)
du 04/02/2010 en vigueur à partir du 01/03/2010

Archives : Consultez le Règlement du SPANC (390 ko) du 03/04/2006 en vigueur jusqu'au 28/02/2010

Dernière modification de la page le 16/12/2011