Eco-prêt à taux zéro
Depuis le printemps 2009, les travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros. Sont exclues du financement les pompes de relevages et les micro-stations.
Compte-rendu du contrôle d'Assainissement Non Collectif
Télécharger au format PDF le formulaire de "Demande de diagnostic" d'une habitation,
à utiliser pour demander une copie de votre compte-rendu de contrôle ou solliciter l'actualisation du compte-rendu (en cas de vente).
Déclarez vos forages à usages domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Ce site contient également quelques réponses à des questions que peuvent régulièrement poser les usagers : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/
Vidange
La vidange des fosses septiques ou toutes eaux s'effectue au plus tard lorsque la hauteur des boues accumulées au fond atteind 50 % de la hauteur totale des matières.
Pour connaitre la hauteur de boue, n'attendez pas la prochaine visite du contrôleur du SPANC, car il sera peut-être trop tard.
En application de l'arrêté du 7 septembre 2009, les vidangeurs doivent êtré agréés par le préfet. Les aggréments sont en cours. Voici la liste provisoire(janvier 2011) et la carte des vidangeurs agréés.
NB : L'entrepreneur qui réalise une vidange est tenu de remettre à l'occupant ou au propriétaire un "Bon de vidange"comportant au moins les indications suivantes :
a) Son nom ou sa raison sociale, et son adresse ;
b) L'adresse de l'immeuble où est située l'installation dont la vidange a été réalisée ;
c) Le nom de l'occupant ou du propriétaire ;
d) La date de la vidange ;
e) Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées ;
f) Le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.
Astuce : Pour diminuer votre facture de vidange de fosse, groupez vous avec vos voisins car le déplacement du camion de vidange jusqu'à votre commune représente déja une part importante du coût de la vidange.
Travaux
Pour trouver une entreprise susceptible d'installer votre dispositif d'assainissement non collectif, vous pouvez consulter les pages jaunes internet avec, par exemple pour l'activité, le mot clé "terrassement", et en cochant la case "à côté de...", comme ci-dessous :
Sans recommandation et par ordre alphabétique, voici une liste des terrassiers qui interviennent habituellement sur le territoire du SPANC : Prestataires_ANC.pdf
Qualification des entreprises
Le SATESE du Conseil Général et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat organisent des journées de formation à destination des professionnels de l'assainissement non collectif. Consultez la liste des personnes ayant suivie cette formation à la date du 17/10/2005. Aucun certificat de capacité n'est délivré à l'issue de ces formations. Le fait pour une personne d'avoir suivi la formation n'assure pas qu'elle a bien été assimilée et que la personne exécute les travaux dans les règles de l'art.
Aucun certificat de capacité n'est délivré à l'issue de ces formations. Le fait pour une personne d'avoir suivi la formation n'assure pas qu'elle a bien été assimilée et que la personne exécute les travaux dans les règles de l'art. 
