(Veuillez cliquer sur les mots sous lignés pour accéder les documents correspondants.)
Un document de présentation de la procédure d'installation et de contrôle des travaux d'assainissement non collectifs est disponible à la Communauté de Communes et, en téléchargement au format .pdf : Procédure d'installation (101 ko)
Ce document inclu une liste de bureau d'étude de filière pour la conception de votre installation.
Le formulaire de demande d'assainissement est disponible à la Communauté de Communes et, en téléchargement au format .pdf : Formulaire demande d'installation (76 ko)
Autorisation de rejet
Dans le cas où les effluents traités sont évacués vers un exutoire (fossé, réseau pluvial, mare …) situé à l’extérieur du terrain, il faut obtenir une autorisation de rejet :
- dans le cas d’une voie communale ou d’un chemin rural, du Maire,
- dans le cas d’une route départementale (ou "nationale"), du Conseil Général,
- dans le cas d’un ruisseau ou d’une rivière, de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.),
- dans le cas d’un fossé privé, du propriétaire du fossé.
La demande d'autorisation de rejet (15 ko) est à joindre au formulaire de demande d'assainissement. Elle sera envoyée à son destinataire par le SPANC au cours du contrôle de conception du dispositif d'assainissement.
Le destinataire peut utiliser ce modèle pour autoriser le rejet : SPANC-Autorisation_de_rejet-Modele.doc (59 ko)
Contrôle de conception et contrôle de réalisation
Consultez le formulaire de contrôle de conception (262 ko) et le formulaire de contrôle de réalisation (244 ko) afin de connaitre les points de contrôle.
Redevance
Le contrôle exercé par le SPANC est un contrôle obligatoire et payant. Il fait l'objet d'une redevance pour service rendu d'un montant de base pour le neuf de 133 €. Cette redevance est à régler par le propriétaire de l'habitation.
Pensez à consulter aussi la rubrique pour les Particuliers
