Contrôle de l'existant

Contrôles	Occurrence	Installations concernées
Contrôle diagnostic de l’existant	1 fois, c’est le premier contrôle.	Toutes les installations existantes jamais contrôlées par le SPANC
Contrôle de bon fonctionnement	Périodique (4, 6 ou 8 ans)	Toutes les installations existantes

Diagnostic de l’existant
Le diagnostic est réalisé commune par commune. Avant le début de diagnostic, une réunion d'information est organisée à destination des propriétaires et des locataires.
Le diaporama de présentation du contrôle des dispositifs existants, projeté au cours des réunions publiques d'information, est visionnable en cliquant ici

Contrôle de Bon Fonctionnement
La fréquence du contrôle est fixée à 4, 6 ou 8 ans (depuis le 08/02/2010) selon l’avis émis par le service lors du dernier contrôle (contrôle initial, contrôles de travaux ou contrôle de bon fonctionnement) :

Avis	Période du prochain contrôle
Favorable (”Favorable“, ”Acceptable“,”Conformité“)	8 ans
Avec réserve (”Favorable sous réserve “, ”Acceptable sous réserve“,”Conformité avec réserves“)	6 ans
Défavorable (”Défavorable“, ”Non acceptable“,”Non conformité“)	4 ans

Redevance
Le contrôle exercé par le SPANC est un contrôle obligatoire et payant. Il fait l'objet d'une redevance pour service rendu d'un montant de 100 € (à partir du 01/03/2010). Cette redevance est à régler par le propriétaire de l'habitation.

Dernière modification de la page le 10/02/2010