Réunion d'information
Le diagnostic est réalisé commune par commune. Avant le début de diagnostic, une réunion d'information est organisée à destination des propriétaires et des locataires.
Le diaporama de présentation du contrôle des dispositifs existants, projeté au cours des réunions publiques d'information, est visionnable en cliquant ici

Fréquence du contrôle
La fréquence du contrôle est actuellement fixée à 4 ans.

Redevance
Le contrôle exercé par le SPANC est un contrôle obligatoire et payant. Il fait l'objet d'une redevance pour service rendu d'un montant de 42,20 €. Cette redevance est à régler par le propriétaire de l'habitation.