A l'issue de l'enquête publique, le programme de travaux de la Communauté de Communes a été Déclaré d’Intérêt Général (DIG), par arrêté préfectoral.
Cette déclaration permet à la Communauté de Communes d'effectuer son programme de travaux, sur des propriétés privées et avec de l'argent public.

Fac simile de l'arrêté de la déclaration d'intérêt général :